Politique de confidentialité

I. Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer l’utilisateur du site www.vivenda-descollaz.com (ci-après dénommé l’«Utilisateur»), des moyens mis en œuvre dans le cadre de la collecte et du traitement des Données de l’Utilisateur lors de sa visite du site de la société Vivenda-Descollaz, ci-après dénommée la Société.

La Société porte une attention particulière au traitement respectueux des données personnelles de ses Utilisateurs et respecte les lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles, notamment les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») ainsi que le rectificatif au règlement (UE) 2016/679 du 23/05/2018.

Il est rappelé à l’Utilisateur que la présente Politique de confidentialité s’applique en complément de nos Conditions Générales d’Utilisation et de nos Conditions Générales de Ventes lorsqu’elles existent. En accédant à notre site, et en souscrivant aux services, l’Utilisateur consent à la collecte, puis au traitement de ses Données selon les modalités indiquées aux présentes. Si l’Utilisateur ne souhaite pas voir ses Données collectées dans les conditions définies ci-après, il doit impérativement s’abstenir d’utiliser le site ou paramétrer son navigateur afin de déterminer les données qu’il consent à collecter.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par la Société, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques et en avisera l’Utilisateur. En cas de doute, celui-ci est invité à se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique de confidentialité mise en ligne.

II. Définitions

« Données » désigne les données à caractère personnel de l’Utilisateur traitées par la Société, conformément à l’Article III de la présente Politique de confidentialité.

« Éditeurs » désigne, notamment, les sociétés responsables de traitement susceptibles d’éditer un ou plusieurs Sites ou Applications. Cette liste, sans qu’elle puisse être totalement définitive, est présentée à l’Article III de la présente Politique de confidentialité.

« Services » désigne, sans que cette liste soit limitative, tous les programmes, services multimédias et applications liés aux Editeurs et notamment des contenus concernant l'actualité et des communautés telles que les espaces de commentaires du Site.

« Site » désigne les sites web (et sous-domaines associés) décrits à l’Article III, accessibles au moyen des technologies disponibles et notamment d’un serveur, d’un ordinateur, d’une tablette et/ou d’un terminal mobile.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ayant accès au Site, aux Applications, ou aux Services quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée.

III. Quelles sont les données collectées ? Qui est responsable du traitement ?

La Société collecte et traite respectivement les Données de l’Utilisateur lors de son accès au Site et aux Applications et lors de sa souscription aux Services. La liste ci-dessous donnera à l’Utilisateur un aperçu des données collectées, et du responsable de traitement pour le site concerné :

URL site éditeur : vivenda-descollaz.com
Responsable de traitement : Vivenda descollaz
Données déclaratives collectées : nom, prénom, société, login, mot de passe, civilité, adresse, numéros de téléphone et mobile, date de naissance, e-mail.
Utilisation des données collectées : activités, transactions, commandes, newletters, contact.
Destinataires des données collectées : Vivenda descollaz

La Société informe l’Utilisateur qu’aucune donnée dite « sensible » au sens de la législation en vigueur faisant apparaître de façon directe ou indirecte, ses origines raciales, ethniques, opinions politiques, philosophiques, religieuses, comme les données relatives à sa santé ou sa vie sexuelle, ainsi que toute appartenance syndicale, n’est collectée.

La Société traite ces données essentiellement en exécution du contrat qui la lie à l’Utilisateur (CGU/CGV), sur la base du consentement de celui-ci, ou en application d’une obligation légale, et en raison de leur intérêt légitime en qualité de responsable de traitement, conformément aux finalités détaillées ci-après, sans préjudice des droits des personnes concernées et dans le cadre de mesures de sécurité appropriées.

IV. Pour quelles finalités vos données sont-elles collectées ?

FINALITES DES TRAITEMENTS

• Le bon fonctionnement du site, l’amélioration permanente des Services ;
• La gestion des paiements des Services ;
• La constitution de fichiers de membres inscrits aux Services ;
• L’envoi d’offres publicitaires de la part de la Société si l’Utilisateur a accepté d’être sollicité à cette fin ;
• L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du site et des Services, notamment afin de procéder à des analyses de fréquentation du site, applications et des Services (modules les plus où les moins consultés, itinéraires préférés, etc.) et de l'améliorer en l'adaptant aux besoins et aux goûts des Utilisateurs (reconnaissance de l’Utilisateur lorsqu’il accède aux Sites) ;
• La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, effacement, limitation et d’opposition ;
• Les données de géolocalisation permettent une exploitation optimale des Services ainsi que l’envoi d’offres publicitaires ciblées en fonction de la localisation de ce dernier

V. La communication de vos données à des tiers

La Société partage certaines Données avec différents prestataires tels que des hébergeurs dans le strict cadre de l’exécution des contrats de prestation de services et de licences logiciel qui les lient à elles, sans pour ces derniers, avoir l’autorisation d’utiliser les Données à d’autres fins. La Société est susceptible de partager aussi certaines Données avec les plateformes de réseaux sociaux (Facebook, Twitter…) dès lors que les boutons de pages sont apparents. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de vérifier les politiques de confidentialité de ces acteurs. La Société est susceptible de communiquer des Données de l’Utilisateur afin de se conformer à la règlementation et législation en vigueur et de répondre à des demandes émanant d’autorités publiques ou gouvernementales. La Société s’engage cependant à en avertir l’Utilisateur dans les conditions prévues par la législation et règlementation en vigueur. La Société peut enfin être amenée à communiquer des Données de l’Utilisateur afin d’appliquer ou de faire respecter les conditions générales relatives au site, aux services, de protéger les activités de la Vivenda Descollaz ou d’intenter tous recours nécessaires ou pour établir et/ou exercer ses droits, se défendre contre toute réclamation légales et/ou judiciaires. La Société informe l’Utilisateur qu’elle requière de ses sous-traitants de se mettre en conformité avec le RGPD et qu’ils ne partagent ses Données avec aucun autre tiers sauf cas dûment autorisé.

VI. Combien de temps la Société conserve vos données ?

Les Données de l’Utilisateur ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et telles qu’énoncées aux présentes et ce, conformément à la loi. Les Données de l’Utilisateur sont effacées lorsque les durées de conservation expirent, à savoir :

• Pour les noms, prénoms, adresse, email, téléphone, date de naissance : trois (3) ans à compter de la fin de la relation entre l’Utilisateur et la Société
• Pour les données comptables et pièces justificatives répondant aux commandes : dix (10) ans à compter de la conclusion du contrat

Les Données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à-dire dès le paiement effectif de la commande. Ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archive intermédiaire, pendant une durée de douze (12) mois (ou quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé) suivant la date de débit. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte. La durée de conservation des Cookies de navigation dans le terminal de l’Utilisateur est au maximum de douze (12) mois à compter de leur placement et la durée de conservation des Cookies de commande est au maximum de six (6) jours à compter de leur placement.

VII. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

L’Utilisateur est informé du fait qu’il dispose à l’égard des Données collectées et traitées par la Société :
• d’un droit d’accès (article 15 RGPD),
• d’un droit de rectification (article 16 RGPD),
• d’un droit à l’effacement (article 17 RGPD),
• d’un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD),
• d’un droit d’opposition (article 21 RGPD),
• d’un droit à la portabilité (Article 20 RGPD)
tels que ces droits sont définis par le RGPD.

L’Utilisateur qui souhaiterait exercer les présents droits est invité à en informer le responsable de la Vivenda Descollaz par email accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse email suivante : info@vivenda-descollaz.com

La Société disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur pourra à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par la Société ou par ses partenaires pour l’envoi d’offres ou à toutes autres finalités de marketing direct. Pour ce faire, l’Utilisateur pourra se désinscrire dans son espace personnel en ligne, en cliquant sur l’option désinscription figurant en bas des emailings reçus.

VIII. Paramétrages des données collectées

La Société informe l’Utilisateur des modalités de paramétrage / d’exercice de ses droits en fonction des Données collectées, et des cookies tiers placés sur son terminal. Pour davantage d’informations sur les cookies placés par la Société, nous vous invitons à consulter la rubrique “Cookies” ci-dessous.

IX. Obligations de la Société en qualité de responsable de traitement

En sa qualité de responsable de traitement pour leurs traitements respectifs décrits au III et IV de la présente Politique de confidentialité, la Société s’engage à respecter toutes les obligations qui lui incombent en vertu de la législation et règlementation en vigueur. La Société indique à l’Utilisateur mettre en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels appropriés pour s’assurer de la sécurité des traitements effectués, garantir la protection des droits des personnes concernées par les traitements, et répondre aux exigences de la règlementation et législation en vigueur permettant de garantir la sécurité des Données de l’Utilisateur, et de prévenir tout risque de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci, ou communication à des tiers non autorisés, notamment par la sécurité des systèmes informatiques, la sécurisation des accès et les exigences requises en matière de conformité et sécurité auprès des sous-traitants. En outre, la Société s’engage à restreindre l’accès aux Données de l’Utilisateur au seul personnel dûment habilité à cet effet.

Dans le cas où la Société serait victime d’une intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance de tiers dans le système ayant effectivement porté atteinte à la sécurité des Données collectées de l’Utilisateur, la Société s’engage à le notifier à l’Utilisateur concerné par ladite atteinte si cette dernière était susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés. En outre, la Société s’engage à informer les autorités judiciaires et compétentes de toute intrusion frauduleuse dans le système. Cependant, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’atteinte à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au matériel informatique, tout comme en cas d’intrusion frauduleuse ou d’actes de malveillance d’un tiers dans le système, sur le compte de l’Utilisateur ou du Site.

X. La gestion des cookies

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation de Sites ou la souscription à un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement ou l’optimisation des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les Cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

i. Quelles sont les finalités des Cookies ?

Les Cookies de navigation sur le Site
Les Cookies de navigation permettent d’améliorer les performances des Services afin de fournir à l’Utilisateur une meilleure utilisation des Sites. Ils permettent notamment à la Société de mémoriser des informations relatives à l’inscription de l’Utilisateur ou à leur accès au Site et à ses Services, d’assurer la sécurité du Site, d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichages du terminal de l’Utilisateur et de permettre l’accès de l’Utilisateur à son espace personnel sur le Site.

Les Cookies de mesure d’audience
Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site et les Applications (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à la Société d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

Les Cookies de partage de réseaux sociaux
La Société offre la possibilité à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux et n’importe quel type de contenu publié sur le Site à travers les sites de réseaux sociaux. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du site du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés.

Les Cookies d’analyse comportementale et de ciblage de données
Les Cookies d'analyse comportementale permettent d'identifier quelles informations du Site et Applications pourraient intéresser le plus l'Utilisateur, de contribuer à améliorer sa navigation et la rendre plus intéressante.

Les Cookies à des fins publicitaires
Les cookies permettent de proposer des publicités adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur, de comptabiliser et d’identifier les publicités affichées, d’évaluer le nombre d’utilisateurs ayant cliqué. Ces Cookies peuvent être déposés par la Société ou par des partenaires commerciaux de la Vivenda Descollaz.

En outre, la Société est susceptible de traiter les données liées à l’envoi d’un message publicitaire à l’Utilisateur, notamment, l’ouverture du message, sa consultation, sa consultation du Service proposé dans ce format publicitaire, sa réponse éventuelle, la souscription à ce Service.

ii. Les choix de l'Utilisateur concernant les Cookies

L'Utilisateur est informé que les partenaires de la Société et tout autre tiers peuvent être amenés à déposer des Cookies sur le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues et la Société n'a aucun accès ou contrôle sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser. L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Politique de confidentialité. En conséquence l'Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d'informations sur les Cookies qu'ils enregistrent et comment l'Utilisateur peut les gérer.

L'accord sur les Cookies

L’Utilisateur est présumé avoir donné son accord :
• en cliquant sur le bouton “J'accepte" figurant sur le bandeau d'information visible lors de sa première connexion aux Sites ;
• en poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site.

Si l'Utilisateur accepte via son logiciel de navigation, l'enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu'il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de douze (12) mois à compter du premier dépôt dans l'équipement du terminal de l'Utilisateur, faisant suite à l'expression du consentement de ce dernier.

Le refus des Cookies

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site ou l'Application peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la Société ou l’un de ses prestataires ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, la Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant du refus de Cookies par l'Utilisateur de l'impossibilité pour la Société d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

Configuration du logiciel de navigation

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies.